Agent régional d’inclusion sociale (ARIS)

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 28 juillet 2018​ relative au revenu d’inclusion sociale (REVIS, anc. RMG), l’installation d’agents régionaux d’inclusion sociale (ARIS) au sein des offices sociaux à partir du 1er janvier 2019 va de pair. Ces agents représentent le maillon de liaison entre les clients demandeurs du REVIS, l’office social et l’office national d’inclusion sociale (ONIS).

a. Les missions de l’ONIS peuvent être résumées comme suit :

• coordonner l’action des ARIS afin de garantir un traitement identique des bénéficiaires devant la loi;
• veiller à ce que les mesures d’activation soient appropriées;
• Conseiller et guider les ARIS par le biais de directives, par des réunions et par des entretiens individuels;
• faire connaître aux ARIS les dispositifs établis ou les dispositifs nouveaux pouvant les intéresser dans l’exécution de leur mission ainsi que les études ayant trait à leur clientèle;
• veiller à l’application correcte des directives établies et intervenir également si les relations entre le bénéficiaire et l’agent régional d’inclusion sociale risquent de devenir conflictuelles.

b. Les missions des ARIS sont notamment :

• prendre en charge les dossiers des personnes transmis par l’ONIS;
• élaborer avec le bénéficiaire le plan d’activation personnalisé prévu à l’article 16 de la loi REVIS et le tenir à jour;
• conformément au plan d’activation, organiser les mesures d’activation prévues à l’article 17 de la loi et préparer les documents administratifs prescrits;
• veiller au bon déroulement des mesures d’activation au moyen d’un contact régulier avec le bénéficiaire et le responsable du lieu d’affectation, prévenir dans la mesure du possible la rupture de la mesure d’activation;
• adresser les demandeurs et bénéficiaires de l’allocation d’activation au service de santé au travail multisectoriel;
• gérer les constats d’incapacité de travail des bénéficiaires d’une allocation d’activation et convoquer les personnes, le cas échéant, à se présenter auprès d’experts mandatés par le directeur de l’ONIS;
• contrôler les informations reprises aux « décomptes mensuels » des bénéficiaires de l’allocation d’activation;
• gérer les dossiers des personnes dispensées de la participation à des mesures d’activation.

c. Les mesures d’activation du type « travail d’utilité collective (TUC) :

Le TUC est une mesure d’activation organisée par l’ONIS pour les bénéficiaires du REVIS en sa compétence.

Elle peut être organisée auprès de différents organismes d’affectation, dont notamment

• l’Etat
• les communes
• les établissements publics
• les établissements d’utilité publique
• les institutions poursuivant un but non lucratif

L’affectation à un TUC permet au bénéficiaire d’acquérir des expériences sociales et professionnelles et d’améliorer son employabilité sous des conditions moins exigeantes que celles du premier marché de l’emploi.

Le bénéficiaire a droit à une allocation d’activation, calculée par l’ONIS sur la base du salaire social minimum pour un salarié non qualifié. Son paiement est assuré par le Fonds national de solidarité (FNS), une indemnisation ou rémunération supplémentaire du bénéficiaire par l’organisme d’affectation n’est ni exigée, ni acceptée.

Le bénéficiaire est affilié par et à l’ONIS auprès du Centre commun de la sécurité sociale, la part patronale des cotisations en matière d’assurance pension, d’assurance maladie, d’assurance accident et d’assurance dépendance étant à charge du FNS.        

d. Les mesures de stabilisation :

Les mesures de stabilisation sont des mesures préparatoires destinées à favoriser la qualité de vie et l’inclusion sociale du bénéficiaire et, le cas échéant, d’améliorer son employabilité en vue d’augmenter ses chances d’insertion sur au marché de l’emploi. Quelques exemples de mesures de stabilisation sont les suivants :

• des cours et/ou des formations (cours de langue, cours informatiques, …) ;
• des cures, traitements ou autres mesures de réadaptation ou de réhabilitation ;

suivis psychologiques, …